L’entreprise ONCE UPON M, désigne l’agence évènementielle dont le siège social est situé au 18 rue de la petite bardinière 85340 Olonne sur mer, immatriculée au registre du commerce des Sables d’Olonne sous le numéro RCS 883 820 722 000 14
L’entreprise a pour activité l’organisation et la coordination d’évènements, privés, publics ou professionnels.
Dans le cadre de ses activités d’organisation et de planification des évènements, l’agence ONCE UPON M s’adresse à toute personne souhaitant organiser un évènement (ci après « le Client »). Elle s’assure du bon déroulement des manifestations, du professionnalisme des partenaires, assure les négociations mais ne peut en aucun cas être tenue responsable de faits exceptionnels qui surviendraient et seraient indépendants de sa volonté et des engagements avec eux.
Le Client, s’étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à l’agence ONCE UPON M, la responsabilité de l’organisation de l’évènement, par la signature du contrat d’engagement et des conditions générales de vente qui valent MANDAT.
Le client dispose alors d’un délai de quatorze jours, au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.
ARTICLE 1 : APPLICATION
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par l’agence ONCE UPON M.
Elles sont adressées au client en même temps que le devis de prestation.
ARTICLE 2 : DEVIS ET MANDAT
Toute intervention de l’agence ONCE UPON M fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et tarifs.
Le Client délègue à l’Organisateur, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat prestation. Le mandat est donné pour la durée d’études et de réalisation complète de l’évènement.
ARTICLE 3 : HONORAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
En contrepartie de la réalisation de la prestation définie dans le contrat, le Client versera à l’agence Once Upon M la somme indiquée sur le contrat.
Sous les conditions suivantes :
• un acompte de 50 % lors de la signature du devis
• 30% a moment décidé entre les deux parties
• Le reste au plus tard le jour J
Les règlements sont à effectuer par virement bancaire ou chèque à l’ordre de l’agence ONCE UPON M.
BLOUIN MARINE LECLERCQ
FR 76 3004 7142 5600 0205 3210 113
BIC CMCIFRPP
Le détail du tarif sera détaillé sur la facture et soumis pour « bon pour accord » auprès du Client. Ce tarif est valable uniquement pour l’étude de l’événement cité dans le contrat.
L’organisateur se réserve le droit d’augmenter le tarif forfait en cas d’options supplémentaires demandées. Un avenant sera alors ajouté au contrat.
Le Client reste libre d’accepter ou non les propositions de l’organisateur : il peut les accepter en l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs.
Dans ce dernier cas, le client dégagerait immédiatement l’organisateur de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et honoraires versés.
Acomptes : Si le Client renonce à l’ensemble du projet ou en partie, les acomptes versés à l’agence ONCE UPON M ne seront pas remboursés.
Si le Client ne parvient pas à payer ses prestataires dans les délais impartis, l’agence ONCE UPON M décline toute responsabilité sur les conséquences de l’événement.
ARTICLE 4 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Pendant la durée du mandat, L’agence ONCE UPON M s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans la prestation citée dans le contrat.
L’agence ONCE UPON M tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.
L’agence ONE UPON M s’engage à pratiquer des conditions commerciales claires et transparentes.
ARTICLE 5 – OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ
L’agence ONCE UPON M considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer toute information, document, donnée dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l’agence
qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.
ARTICLE 6 – OBLIGATION DE COLLABORATION
Le Client tiendra à disposition de l’agence ONCE UPON M toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
Le Client s’engage à ne rien dissimuler à l’organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation.
ARTICLE 7 – OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ
Le Client s’oblige à respecter les relations commerciales de nature confidentielle entre l’agence ONCE UPON M. A ce titre, sont considérées comme confidentielles les informations ayant trait aux contrats et accords commerciaux entre l’agence ONCE UPON M et ses fournisseurs, les procédés, créations, prix et catalogues particuliers établis par les fournisseurs.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Le Client est responsable de toutes les décisions concernant son évènement et de la date choisie pour ce dernier, compris la sélection des fournisseurs, des sous-traitants, des invités et participants, des lieux, des tenues, de la décoration, de la musique, de la nourriture, des boissons, etc, et des paiements en temps opportun à tous les prestataires impliqués dans les services ou bien fournis.
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de l’évènement.
L’agence ONCE UPON M dégage sa responsabilité à l’égard des dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations,…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).
L’agence ONCE UPON M sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeur défini dans le code civil ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux…). En aucun cas l’agence ONCE UPON M ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client.
L’agence ONCE UPON M invite son Client à souscrire à une éventuelle assurance complémentaire concernant l’évènement.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DATE ou PRESTATION
Dans l’éventualité où le Client souhaiterait modifier la date de l’évènement, l’agence ONCE UPON M est susceptible de ne pouvoir tenir ses engagements à une date ultérieure, l’agence n’en est pas à tenir pour responsable et les frais engagés seront à la charge du client.
Le Client s’engage à comprendre qu’un changement de dernière minute peut nuire à la qualité de l’événement et que l’agence ONCE UPON M n’est pas responsable sur les compromis qualité qui pourraient en découler.
ARTICLE 10 : GARANTIES
Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance à responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et /ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de l’agence ONCE UPON M en cas de survenance de l’un des quelconques évènements précités à l’article 8.
L’Agence ONCE UPON M déclare être titulaire d’une police RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET D’EXPLOITATION n°I8 4023465 souscrite par madame Marine Blouin Leclercq pour l’Agence ONCE UPON M, auprès de la compagnie d’assurances CIC Saint Gilles Croix de Vie, 49 rue du général de Gaulle, 85800 St Gilles croix de Vie.
ARTICLE 11– ASSURANCES et ANNULATION
L’agence ONCE UPON M conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.
Si après d’éventuelles dénonciations du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par l’Organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l’organisateur.
En cas d’annulation, de désistement ou refus de poursuivre la prestation de la part du Client, l’agence ONCE UPON M sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà conservées par l’agence ONCE UPON M au titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat.
En cas d’annulation du fait de l’agence ONCE UPON M d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, l’agence présente une assurance responsabilité civile professionnelle citée à l’ARTICLE 10.
En tout état de cause, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution des ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil (c’est à dire independant de sa volonté, imprévisible et insurmontable) et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations …
En cas d’annulation à 7 jours de la date de prestation, la totalité des cachets est redevable.
Cas particulier : Coordination de Jour J
En cas d’impossibilité totale de se déplacer (cas de force majeur tel que défini ci dessus) l’agence ONCE UPON M s’engage à faire tout son possible pour proposer un solution de secours au client.
ARTICLE 12 : LITIGES
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux des Sables d’Olonne mais seulement après épuisement des voies amiables.
La loi applicable aux relations contractuelles est la loi Française exclusivement.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
ARTICLE 12 B: MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
ARTICLE 13 : REFERENCEMENT
Le Client accepte que l’agence ONCE UPON M puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
Le client accepte également que les photos prises par la/le photographe soient utilisées par l’Agence ONCE UPON M dans le cadre de sa communication ou publicité.
ARTICLE 14 : RESPECT ET DROIT DE RETRAIT
L’agence Once Upon M se réserve le droit de se retirer d’un événement si un des invités (ou mariés) venait à manquer de respect à la wedding planner où à l’une des assistantes. Le cachet restera dû.